Conditions générales

1. Champ d’application

Stammkunde s’adresse exclusivement aux entreprises (restauration, commerce de détail, services, etc.), et non aux consommatrices et consommateurs. Les conditions divergentes de l’établissement ne s’appliquent que si nous les avons confirmées par écrit.

2. Prestations

• Carte de fidélité numérique aux couleurs de l’établissement pour Apple Wallet, Google Wallet et le navigateur
• Application web pour tamponner et utiliser les récompenses sur vos propres téléphones ou tablettes, accès pour le personnel
• Code QR du comptoir et chevalet de table à imprimer, statistiques, messages aux clients
• Support via l’application et aide à la mise en place, si nécessaire en ligne ou par téléphone (pas d’intervention sur place)

L’étendue de chaque forfait (Basic, Pro) correspond à la grille tarifaire en vigueur au moment de la commande ou du changement de forfait. Nous développons Stammkunde en continu et pouvons adapter des fonctions tant que l’essentiel de la prestation convenue est maintenu.

Apple Wallet et Google Wallet sont des services d’Apple et de Google. Nous n’avons aucune influence sur leur disponibilité, leurs règles et leurs modifications.

3. Conclusion du contrat

L’établissement commande via le formulaire de notre site web, par e-mail ou en personne. Le contrat est conclu dès que nous confirmons la commande ou activons l’accès. L’abonnement commence le jour de l’activation, sauf convention contraire.

4. Prix et paiement

• Les prix de la grille tarifaire s’appliquent, actuellement Basic CHF 19.90 par mois ou CHF 199.00 par an et Pro CHF 29.90 par mois ou CHF 299.00 par an. Il n’y a pas de frais de mise en place.
• Tous les prix en francs suisses. Nous ne sommes pas assujettis à la TVA ; aucune TVA n’est perçue.
• La redevance est facturée d’avance pour chaque période de facturation (mois ou année), le premier jour de la période, et est payable dans les 30 jours (facturation mensuelle et annuelle).
• En cas de retard de paiement, nous envoyons un rappel. Si le paiement n’intervient pas 14 jours après le rappel, nous pouvons bloquer l’accès ; les cartes des clients n’affichent alors plus de nouveaux tampons. La redevance reste due.
• Nous annonçons les changements de prix au moins 2 mois à l’avance. L’établissement peut alors résilier le contrat pour la date du changement de prix.

5. Changement de forfait

• Passage de Basic à Pro : à tout moment dans l’application sous « Abonnement ». Pro s’applique immédiatement, le nouveau prix dès la prochaine facture. En cas de facturation annuelle, nous facturons la différence de prix pour la durée restante au prorata (par mois entamé) ; la facture est payable dans les 30 jours.
• Passage de Pro à Basic : à tout moment dans l’application sous « Abonnement » ou via le support, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Jusque-là, toutes les fonctions Pro et le design sont conservés ; ensuite, le prix de Basic s’applique et les couleurs, le symbole de tampon et les images de tampon personnalisées sont remis au design standard. Le nom, le logo, la récompense et le nombre de tampons sont conservés.
• Le mode de facturation, le début et le délai de résiliation restent inchangés lors d’un changement de forfait.

6. Durée et résiliation

• Facturation mensuelle : durée d’un mois à compter du début (p. ex. 7.10–6.11), prolongée automatiquement d’un mois. Résiliable au plus tard 10 jours avant la fin de la durée.
• Facturation annuelle : durée d’un an à compter du début. Résiliable au plus tard 30 jours avant la fin de la durée, sinon l’abonnement est prolongé d’une année.
• L’établissement résilie dans l’application sous « Abonnement » ou par écrit (un e-mail suffit). Une résiliation peut être révoquée jusqu’au dernier jour.
• Chaque partie peut résilier sans préavis pour juste motif, p. ex. en cas d’abus grave ou de retard de paiement persistant. Les redevances déjà payées ne sont alors pas remboursées, sauf si le juste motif nous est imputable.

7. Fin du contrat et données

Toutes les fonctions sont disponibles jusqu’au dernier jour de l’abonnement inclus. Ensuite, le tamponnage, les nouvelles cartes et les accès du personnel sont bloqués ; les cartes des clients ne sont plus valables et affichent « Carte de fidélité terminée ». Le ou la propriétaire peut exporter les données (cartes et historique des tampons) dans l’application pendant 90 jours après le dernier jour. Ensuite, nous supprimons définitivement les données de l’établissement. Nous conservons les factures aussi longtemps que la loi l’exige.

8. Obligations de l’établissement

• Garder les données d’accès secrètes et utiliser un accès propre pour chaque personne. L’établissement est responsable des actions effectuées via ses accès.
• N’utiliser que des contenus dont il détient les droits (p. ex. logo) et n’envoyer aux clients aucun message illicite, trompeur ou importun.
• Seul l’établissement accorde les récompenses aux clients. Nous ne sommes pas partie à ce programme de fidélité.
• Renvoyer les clients à la déclaration de protection des données s’ils la demandent (elle est liée sur chaque page de carte).

9. Protection des données

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD) ; la base de données se trouve à Zurich. Stammkunde est volontairement sobre : aucune coordonnée des clients n’est collectée, seulement la carte (avec un nom facultatif et librement choisi) et les tampons. Les détails figurent dans la déclaration de protection des données.

L’établissement est responsable des cartes de ses clients ; nous traitons ces données sur son mandat (traitement par un sous-traitant selon l’art. 9 LPD). Les règles suivantes s’appliquent :

• Nous traitons les données des cartes uniquement pour exploiter la carte de fidélité et non à nos propres fins (pas de publicité, pas de profils couvrant plusieurs établissements).
• Nous protégeons les données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (notamment transmission chiffrée, accès selon les rôles, séparation des établissements, journal des accès du support).
• Nous faisons appel aux prestataires mentionnés dans la déclaration de protection des données (Supabase, Vercel, Apple, Google). Nous annonçons au préalable tout nouveau prestataire.
• Nous ne transmettons pas les données des cartes à des tiers ; seuls les prestataires techniques mentionnés interviennent sur notre mandat.
• Lors du scan, l’établissement voit la carte individuelle (nom ou surnom, nombre de tampons, dernière visite) et, dans les statistiques, uniquement des chiffres agrégés, aucune liste de clients individuels.
• Demandes de suppression des clients : le client mandate l’établissement et s’identifie avec la carte ou le numéro de carte. Nous mettons à disposition l’outil « Supprimer la carte » ; la vérification et l’exécution relèvent de la responsabilité de l’établissement. Sur demande, nous aidons via le support.
• Nous signalons sans délai à l’établissement toute violation de la sécurité des données.
• Après la fin du contrat, nous supprimons les données des cartes à l’expiration du délai d’export de 90 jours.

10. Disponibilité et support

• Nous exploitons Stammkunde avec le soin usuel, mais ne pouvons pas garantir une disponibilité ininterrompue.
• Dans la mesure du possible, nous effectuons les travaux de maintenance en dehors des heures d’ouverture habituelles.
• Support via l’application (menu « Support ») et par e-mail à support@stammkunde.ch, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h (sauf jours fériés). Nous répondons en règle générale dans un délai de 24 heures. En cas de panne empêchant de tamponner, vous pouvez aussi nous joindre par téléphone pendant ces heures au +41 77 999 58 11.

11. Responsabilité

Nous répondons des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Toute autre responsabilité, notamment pour négligence légère, dommages indirects, manque à gagner, perte de données ainsi que pour les pannes d’Apple, de Google ou d’autres tiers, est exclue dans la mesure permise par la loi. Dans tous les cas, la responsabilité est limitée aux redevances des douze derniers mois.

12. Modifications des CG

Nous communiquons les modifications au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur dans l’application ou par e-mail. Si l’établissement n’est pas d’accord, il peut résilier le contrat pour la date d’entrée en vigueur. À défaut, les modifications sont réputées acceptées.

13. Dispositions finales

Le droit suisse est applicable. Le for est Basel-Stadt. Si une disposition devait être invalide, le reste des CG demeure valable.